RIC - ESPOL - École Européenne de Sciences Politiques et Sociales
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2022

RIC

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Raùl Magni-Berton

Résumé

Avec le référendum d’initiative citoyenne (RIC), chaque citoyen·ne peut être à l’origine d’une loi et fait partie du corps qui la ratifie ou non. Le RIC est donc une institution de démocratie directe dans la mesure où il permet aux citoyen·nes de légiférer directement, sans nécessiter le soutien de représentants à aucune étape du processus de décision. Il est aussi une institution qui renforce la citoyenneté, puisqu’elle dote chaque citoyen·ne de deux droits politiques supplémentaires : les droits d’initier et de ratifier les lois.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04215780 , version 1 (22-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04215780 , version 1

Citer

Raùl Magni-Berton. RIC. Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la Participation, DicoPart (2ème édition)., 2022. ⟨halshs-04215780⟩

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