Ouvrages Année : 2025

Le code pénal de 1994: 30 ans d'application et d'évolutions - D'un code à l'autre: la cohérence de la législation en matière pénale

Résumé

Argumentaire Issu de cinq lois adoptées les 22 juillet et 16 décembre 1992, le code pénal célèbre, en mars 2024, les trente ans de son entrée en vigueur. Succédant au code napoléonien de 1810, qualifié de « Monument législatif » par Robert Badinter, le « Nouveau code pénal », ainsi qu’il fut nommé lors des premières années de son application, apparaît comme une œuvre de synthèse rompant, pour partie, avec le caractère répressif de l’ancien code, tout en consacrant certaines solutions jurisprudentielles. Fruit d’une prise en compte de l’évolution des mentalités, le code de 1994 se distingue encore par des innovations notables modernisant le droit répressif français, telles que la responsabilité pénale des personnes morales ou, encore, la faute de mise en danger délibérée d’autrui. Depuis lors et à l’instar des autres branches du droit, le droit pénal français n’a pas été épargné par les réformes législatives successives modifiant le code. En témoigne ainsi, dans sa partie générale, la caractérisation de la faute d’imprudence depuis la loi dite « Fauchon » du 10 juillet 2000 ou, encore, la réforme du droit des peines issue de la loi du 23 mars 2019. Dans sa partie spéciale, les réformes des 3 août 2018 et 21 avril 2021 en matière d’infractions sexuelles en constitue un exemple tout aussi significatif. C’est ainsi que les mutations de la criminalité, autant que de la réaction sociale et pénale à certains types de délinquances, ont favorisé une évolution législative et jurisprudentielle depuis l’entrée en vigueur du code. Celle-ci a pu se traduire par un développement accru des mesures de sûreté, une adaptation devenue nécessaire face à la délinquance en ligne ou encore par une surexploitation de l’outil répressif dont la nature ou l’inefficacité a été abondamment analysée. Ces mutations offrent l’occasion d’un questionnement sur la pérennité des principes sous-tendant la matière pénale, ainsi que sur les représentations des valeurs sociales protégées par le droit pénal. Afin de dresser le constat de ces changements et d’explorer les pistes des futurs souhaitables ou, au contraire, redoutés, la faculté de droit de l’Université catholique de Lille et son École de criminologie critique européenne en partenariat avec l’Association Française pour l’Histoire de la Justice organisent deux manifestations scientifiques les 5 et 7 mars 2024. La première session questionnera les enjeux du droit pénal actuel face aux crises de la responsabilité et de la répression pénale. Il s’agira dans une approche pluridisciplinaire, de réinterroger les principes au fondement de la rationalité pénale moderne afin de mieux saisir leur évolution et leur capacité à répondre aux défis contemporains d’une justice pénale devant conjuguer l’impératif de répression avec le nécessaire respect des libertés individuelles. A ce titre, l’influence notable de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en “matière pénale“ impose, à l’évidence, d’en questionner les manifestations, tout en envisageant les évolutions possibles de la législation pénale, tant sur le plan substantiel que procédural. « D’un code à l’autre », la seconde session mettra en perspective la codification en matière pénale en étudiant la cohérence, accomplie ou attendue, du code pénal avec le récent code de la justice pénale des mineurs et le code de procédure pénale dont la réécriture est annoncée. Dans une approche judiciaire et comparatiste, un regard porté sur le futur code pénal belge permettra d'aborder les contours d’une législation pénale européenne.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04904193 , version 1 (21-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04904193 , version 1

Citer

Nadia Beddiar, Sylvie Humbert, Laure Laref, Michaël Laref, Franck Ludwiczak, et al.. Le code pénal de 1994: 30 ans d'application et d'évolutions - D'un code à l'autre: la cohérence de la législation en matière pénale. Lexis Nexis, In press. ⟨hal-04904193⟩

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