Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Entendre l’enfant dans les procédures de séparation parentale : comment prendre le temps ?

Résumé

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 1989, a consacré, au bénéfice de l’enfant capable de discernement, le droit d’être entendu sur toute question l’intéressant ainsi que son droit à ce que ses opinions soient dûment prises en considération. Ce principe a été intégré dans notre droit français, qui reconnaît à l’enfant mineur le droit de participer aux décisions le concernant, qu’elles soient prises par ses parents ou par le juge aux affaires familiales. Dans le cadre des procédures judiciaires, le recueil et l’écoute de la parole de l’enfant ne sont pas qu’une simple modalité procédurale mais constituent la manifestation d’un droit substantiel reconnu à l’enfant, permettant que les décisions prises à son sujet soient les plus conformes à ce qu’exige son intérêt supérieur. Il importe donc de prendre le temps d’entendre l’enfant, selon des modalités respectueuses de sa parole, de ses besoins et de son intérêt. La présente contribution revient sur le droit applicable et proposera des outils pour que ses impératifs soient respectés avant, pendant et après l’audition de l’enfant.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04366741 , version 1 (29-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04366741 , version 1

Citer

Blandine Mallevaey. Entendre l’enfant dans les procédures de séparation parentale : comment prendre le temps ?. Presses universitaires de Rennes. Le temps, la séparation parentale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence, pp.213, 2023, 2753593221. ⟨hal-04366741⟩

Collections

54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More