Article Dans Une Revue
Actualité juridique Famille
Année : 2024
Léa JARDIN : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-catholille.hal.science/hal-04430084
Soumis le : mercredi 31 janvier 2024-17:24:43
Dernière modification le : vendredi 2 février 2024-03:53:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04430084 , version 1
Citer
Léa Jardin. « Examens radiologiques osseux : des précisions sur l’octroi du bénéfice du doute » : obs. ss. Cass. Civ. 1re, 18 oct. 2023, n° 23-14.252. Actualité juridique Famille, 2024, p. 44. ⟨hal-04430084⟩
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