« Examens radiologiques osseux : des précisions sur l’octroi du bénéfice du doute » - Université catholique de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2024

« Examens radiologiques osseux : des précisions sur l’octroi du bénéfice du doute »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04430084 , version 1 (31-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04430084 , version 1

Citer

Léa Jardin. « Examens radiologiques osseux : des précisions sur l’octroi du bénéfice du doute » : obs. ss. Cass. Civ. 1re, 18 oct. 2023, n° 23-14.252. Actualité juridique Famille, 2024, p. 44. ⟨hal-04430084⟩
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